Le contexte Varois
Le contexte départemental est très favorable aux incendies de forêt : le climat a pour conséquence une végétation adaptée à des conditions de sècheresse importante, diffusant des essences imflammables ; la température et le vent sont des conditions aggravantes à l’éclosion d’un incendie et à sa propagration. Socialement, la déprise agricole entraîne un enfrichement puis l’apparition de forêts denses sur les anciennes terres cultivées, tandis que l’urbanisation gagne de plus en plus sur les territoires naturels. Dans ces conditions, l’ensemble des communes du Var sont soumises au risque de feu de forêt

Toutes les communes du département sont exposées aux feux de forêt.
L’année 2003 a été marquée par de dramatiques incendies de forêt en zone méditerranéenne et un bilan de 73 000 ha brûlés, une dizaine de morts, plusieurs centaines de blessés et d’importants dommages aux biens et à l’économie.

Suite à ces terribles incendies, le préfet du Var a prescrit un Plan de Prévention du Risque incendie de forêt (PPRIF) dans 17 des communes du département les plus exposées. Le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Arrêté par le représentant de l’Etat, il permet de réglementer les constructions, ouvrages, travaux, aménagements ou exploitations afin de garantir la sécurité des biens et des personnes.
Ce travail stratégique associe l’ensemble des services de prévention et de lutte ainsi que les élus et les propriétaires forestiers.

Les 17 communes faisant l’objet d’un PPRIF font partie des plus sinistrées par les feux passés.

• Sud Sainte Baume
  • Evenos
  • La Cadière d’Azur
  • Le Beausset
  • Le Castellet
  • Signes

• Massif des Maures
  • Bormes les Mimosas
  • Collobrières
  • La Garde Freinet
  • La Londe Les Maures
  • Plan La Tour
  • Roquebrune sur Argens
  • Sainte-Maxime
  • Vidauban

• Massif de l’Estérel
  • Fréjus
  • Les Adrets de l’Estérel
  • Saint-Raphaël
  • Tanneron

Le PPRIF ou Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt est un outil au service de la prévention des feux de forêt et d’information pour les habitants et leurs biens. Il s’inscrit dans une politique globale de prévention des risques dont il est l’outil privilégié. C’est un document valant servitude d’utilité publique qui a pour principaux objet de :

• de délimiter les zones exposées aux risques, dites « zones de danger », ainsi que les zones dites « zones de précaution » ;
  • améliorer la connaissance du risque des personnes exposées

• de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises face à ce risque (travaux de protection) ;
  • limiter les probabilités de départ de feu
  • limiter les dommages aux biens et activités exposés à un risque incendie de forêt
  • prescrire la réalisation d’équipements visant à améliorer la défense contre l’incendie

• de définir les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions (dispositions de chaque zone).
  • améliorer la sécurité des personnes exposées à un risque incendie de forêt
  • limiter ou interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses

Voir la plaquette explicative "procédure PPRIF" (format PDF - 1.1 Mo)
Ce que dit la loi Barnier du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement : l’article L562-1 et suivants du Code de l’Environnement du Code de l’Environnement, sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles (site légifrance).




Le PPRIF, un dossier à la disposition du public

Il est composé de plusieurs documents :

• l’arrêté

• le rapport de présentation qui reprend la loi, les particularités communales et explique la construction du dossier.

• le zonage, document graphique qui permet de cartographier les zones de danger et de précaution ;

• le règlement qui expose les mesures de prévention, ainsi que les mesures relatives à l’aménagement... Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Ces dossiers sont consultables en mairie ou sur le site du Service d’information géographique du Var.

Aléa n’est pas zonage.
Une confusion cartographique est à l’origine des incompréhensions de l’ensemble des acteurs. En effet la carte des aléas et celle du zonage conduisent à un mélange des genres.

La carte d’aléa. Elle est caractérisée par deux composantes :

• l’occurrence, c’est-à-dire la fréquence de passage du feu ou la probabilité qu’il se produise en un lieu donné. Elle est estimée à la fois sur des bases historiques et par modélisation.
• l’intensité, on parle également de puissance du front de feu, exprimée en kilowatts par mètre. Elle est calculée après avoir déterminé des conditions de référence dans lesquelles a lieu la propagation du feu : vent, teneur en eau des végétaux, pente.

La carte d’aléa relève 3 paramètres importants :

• le type de végétation, sa qualité et sa densité
• la topographie et le relief
• la direction du vent

L’analyse de ses trois informations va définir la puissance du front de flammes. Il sera traduit en plusieurs couleurs, sur un fond de carte traditionnelle. Cette carte d’aléa va donc définir l’intensité et la probabilité du feu de forêt sur un secteur bien défini.

La carte de zonage.
Elle est élaborée sur la base d’un canevas d’informations de trois cartes différentes mais complémentaires.

• la carte d’aléa
• la carte des enjeux, qui représentent les personnes, biens, activités, moyens de communication, patrimoine,... susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel (on parle de
  vulnérabilité des enjeux).
• la carte de la défendabilité qui correspond aux moyens de protection déployés permettant d’assurer la défense des enjeux en cas de phénomène naturel les affectant.
   

Quand une zone est classée rouge sur la carte d’aléa, elle peut être traduite en bleu sur la carte de zonage, car l’entretien forestier est régulier, la voirie est accessible aux pompiers et des bornes incendies jalonnent le secteur. Cette zone offre donc une bonne défendabilité et peut donc être classée en bleu (pour éviter l’amalgame aléa/zonage).
La défendabilité correspond aux moyens de protection déployés permettant d’assurer la défense des enjeux en cas de phénomène naturel les affectant.
Cette carte de zonage est la carte du PPRIF par excellence.

Une couleur par zone

Le PPRIF se construit en concertation avec la commune et les habitants. En amont de l’enquête publique, la concertation s’organise autour de deux noyaux.

• Les réunions de travail avec les élus, le service incendie et tous les acteurs compétents en matière de feu de forêt pour trouver des solutions techniques aux problèmes de sécurité.
• Les réunions de travail et les réunions publiques avec la population, pour l’informer sur l’avancement des travaux et recueillir l’avis des habitants de la commune.

C’est une étape incontournable de demande d’avis à des établissements publics intéressés par le projet : conseil municipal, établissements de coopération intercommunale, conseils général et régional, pompiers, chambre d’agriculture et centre régional de la propriété forestière. Ces avis font partie du dossier d’enquête publique. (R.562-7 du Code de Environnement)

Il s’agit de l’étape de concertation du public par excellence. L’enquête dure au minimum un mois. Un commissaire enquêteur est désigné par le tribunal administratif pour la suivre, recevoir les personnes ; un registre est à la disposition du public pour déposer observations et suggestions. A la clôture de l’enquête, le commissaire rédige un rapport d’enquête où il donne son avis, et le cas échéant des recommandations à suivre avant l’approbation.

Le PPRIF est un document porté par l’État : c’est donc le préfet qui approuve ce document. Ceci se fait par arrêté préfectoral, qui doit être publié dans le registre des actes administratifs et paraître dans la presse local.

Afin que chacun ait connaissance de la servitude consititué par le PPRIF, le préfet demande à la mairie d’annexer le PPRIF au POS ou au PLU en vigueur. C’est le document le plus contraignant qui s’impose alors à l’autre.

Quelle est la durée de validité d’un PPRIF ?
Comme un Plan Local d’Urbanisme, le PPRIF est un document évolutif qui peut être révisé à l’occasion de l’apparition de nouveaux phénomènes, de modifications significatives de l’aléa ou après la mise en place de nouvelles mesures de protection. Après une demande formulée par la commune au Préfet, le PPRif peut être révisé selon la même procédure que son élaboration.

La reconstruction après incendie est-elle possible ?
Dans les zones rouges, il sera réalisé une étude au cas par cas du projet et de sa défendabilité. En dehors des zones rouges, la reconstruction des bâtiments régulièrement autorisés est possible sous réserve de se conformer aux dispositions inhérentes au zonage les concernant.

Quelles sont les obligations de débroussaillement ?
Dans les zones rouges, B0 et B1 (zones de plus fort danger), le PPRif impose une distance débroussaillée de 100m autour des constructions. Dans les zones B2 et B3, le débroussaillement doit être réalisé à 50m des constructions. En zone NCR, la règlementation en vigueur s’applique.

Le débroussaillement me protège moi et ma maison. Qu’apporte un PPRIF ?
Le débroussaillement obligatoire autour des constructions est une mesure de protection de base qui s’applique à l’ensemble des communes du département possédant des massifs boisés. L’élaboration d’un PPRif permet une meilleure prise en compte du risque incendie de forêt dans le projet de développement de la commune. Les 3 piliers de la défense contre les incendies de forêt sont le débroussaillement, les accès et l’eau. Le PPRif traite de ces 3 aspects en vue de faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours. Il permet aussi d’intégrer dans le règlement des prescriptions destinées à augmenter la résistance au feu pour les bâtiments.

Vais-je pouvoir construire une maison sur mon terrain malgré un PPRIF prescrit (pas encore approuvé) ?
Dans les communes où un PPRIF a été prescrit mais pas encore approuvé, les permis de construire sont étudiés au cas par cas pour évaluer les risques encourus par la future construction (application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme).

Vais-je pouvoir construire une maison sur mon terrain malgré un PPRIF approuvé ? Dans quelles conditions ?
La réponse dépend de la zone du PPRIF dans laquelle se trouve le terrain. En zone rouge, aucune construction nouvelle ne peut être autorisée, seules les annexes et les extensions sont possibles sous conditions. Dans les zones bleues, les constructions nouvelles sont autorisées mais certains travaux préventifs devront être réalisés.

J’ai acheté un terrain constructible au document d’urbanisme avant l’approbation du PPRIF que se passe-t-il une fois le PPRIF approuvé ?
En cas d’exposition forte aux risques d’incendie il est possible que le terrain soit devenu inconstructible. La loi ne prévoit pas d’indemnisation dans ce cas.

Vers qui dois-je me tourner pour savoir ce qui est à faire en matière de travaux pour que mon terrain passe de B0 à B1 ou B2 ?
Le service d’urbanisme de la commune. Le PPRIF approuvé est une servitude d’utilité publique annexée au document d’urbanisme.

Comment savoir si mon terrain est concerné par le risque incendie ?
L’information a lieu à plusieurs niveaux : lors de l’achat d’un terrain, le notaire doit informer l’acquéreur des risques naturels concernant le bien (information acquéreur - locataire). Dans les autres cas, la commune dispose des informations sur les risques naturels existant.

Un site entièrement consacré au débroussaillement.
L’obligation de débroussailler est généralement peu respectée par les propriétaires qui y sont soumis. Une étude a démontré que ce faible taux d’application était en partie imputable à un défaut d’information. Ce site a pour ambition de devenir un « centre d’information » sur le débroussaillement en rassemblant toutes les connaissances et les données sur la question : connaître, apprendre, financer, s’informer...

Portail de la prévention des risques majeurs
Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en 5 grandes familles...

Portail du Service d’Information Géographique du Var
Cartes et données de tous les Incendies sur le département du Var par Commune.

Graphisme web jean-marc mourand